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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


I Mentions légales

Le site http://www.cimalp.fr est édité par Manfacture Dromoise de Confection SAS, au capital de 36000 €, entreprise immatriculée au RCS de Romans (26) sous le numéro 329 989 586, dont le siège social est sis au 30 rue de la roche, 26320 Saint Marcel les Valence.

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Directeur de la publication : Lionel Marsanne, PdG de Manfacture Dromoise de Confection SAS, joignable au 04 74 58 90 00 ou à l'adresse contact@cimalp.fr.

Le site est hébergé par PRESTASHOP 198 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.


II Charte de protection des données personnelles

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

« Site » ou « Service » : le site http://www.cimalp.fr et l'ensemble de ses pages.

« Editeur » : Manfacture Dromoise de Confection, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.

« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Manfacture Dromoise de Confection afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Manfacture Dromoise de Confection, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contact@cimalp.fr.

Article 3 - Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@cimalp.fr, ou par courrier au Manfacture Dromoise de Confection, 30 rue de la roche, 26320 Saint Marcel les Valence.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 40326206v.

Article 4 - Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails et SMS, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site.

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse service-client@cimalp.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par http://www.cimalp.fr en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse service-client@cimalp.fr ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

III QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies, balises pixel et technologies similaires (communément appelés ‘cookies’) sont des fichiers contenant un petit nombre d’informations stockées sur tout appareil avec un accès Internet, par exemple votre ordinateur, smartphone ou tablette, lorsque vous consultez un site Internet.

Les cookies sont ensuite renvoyés au site Internet d’origine à chaque nouvelle visite ou à un autre site Internet qui reconnaît ce cookie.

Il existe plusieurs types de cookies. Ils fonctionnent tous de la même manière mais présentent des différences mineures.

DANS QUEL BUT UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies pour faciliter l’utilisation du site Internet de CIMALP, pour proposer une expérience personnalisée sur notre site et pour mieux adapter nos produits, nos services et notre site à vos centres d’intérêts et à vos besoins. Les cookies sont aussi utilisés pour permettre d’accélérer vos activités futures et votre expérience sur le site Internet de CIMALP.

Par exemple compte tenu de la diversité des marques et type de vêtements proposés, il nous est agréable de vous permettre d’accéder rapidement aux produits que vous recherchez en priorité.

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Par exemple, vous avez remarqué que nous pouvons être amenés à proposer des remises exceptionnelles. Nous pouvons attirer votre attention sur les produits qui vous intéressent habituellement et ainsi vous en faire bénéficier.

Nous insérons également des cookies dans des e-mails et des newsletters afin d’améliorer nos contenus et nos publicités.

Enfin, nous utilisons des cookies pour générer des statistiques anonymes et regroupées qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site, nous aident à améliorer la structure du site et les contenus et à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires

Des informations plus détaillées sur les types de cookies que nous utilisons et à quelles fins sont consultables dans la partie correspondante ci-dessous.

COMMENT PUIS-JE CONTRÔLER OU SUPPRIMER LES COOKIES ?

Nous vous invitons également à paramétrer au mieux votre navigateur internet. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous aidera à modifier vos souhaits en matière de cookies.

QUEL TYPE DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies utilisés sur le site peuvent être classés en général dans les catégories suivantes :

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Ces cookies collectent-ils mes données personnelles/m’identifient-ils ? Ces cookies ne vous identifient pas personnellement.

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Ces cookies collectent-ils mes données personnelles/m’identifient-ils ? Les informations collectées par ces cookies peuvent inclure des données personnelles que vous avez librement communiquées, comme votre genre et votre taille que vous nous communiquez librement afin d’accéder au plus vite aux produits qui vous concernent.

Cookies de ciblage ou de publicité. Ces cookies sont utilisés pour diffuser un contenu qui est plus pertinent pour vous et qui correspond à vos centres d’intérêts. Ils peuvent être utilisés pour diffuser notre publicité ciblée ou pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils nous aident également à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ces cookies collectent-ils mes données personnelles/m’identifient-ils ? La plupart de ces types de cookies permettent de suivre les consommateurs via l’ID de leur appareil ou leur adresse IP et peuvent ainsi collecter des données personnelles. Nous vous rappelons que dans le cas de CIMALP, ces informations ne sont utilisées que dans le cadre d’une relation la plus personnalisée possible entre vous et CIMALP, dans l’intérêt de chacun, et ne sont jamais vendues à d’autres sites marchands.

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